1. Définitions
- Annuaire : désigne les Produits référencés sur la Plateforme, incluant les informations collectées auprès de sites marchands ;
- CGU : désigne les présentes Conditions générales d’utilisation ;
- Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos et autres éléments présents sur la Plateforme ;
- Éditeur : désigne la personne morale qui met à disposition la Plateforme, à savoir Thomas Ramé EI ;
- Fabriqué en France : désigne l’ensemble des labels ou des mentions qui suggèrent qu’un Produit a été totalement ou partiellement fabriqué en France ;
- Plateforme : désigne la solution numérique servant à exposer l’Annuaire ;
- Produit : désigne tout bien ou service référencé dans l’Annuaire ;
- Site marchand : désigne tout site web tiers sur lequel les Produits sont disponibles à l'achat ;
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme et utilise ses services.
2. Objet de la Plateforme
Siprès est un Annuaire en ligne référençant des produits présentés comme Fabriqué en France. Il collecte, traite, et affiche des informations issues de divers Sites marchands afin de faciliter la recherche de produits français.
3. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle et protection des contenus
Les Contenus présents sur la Plateforme, incluant mais ne se limitant pas aux informations, textes, images, vidéos et autres éléments, sont la propriété de leurs auteurs respectifs ou des Sites marchands d'origine. L’Éditeur réutilise ces informations à des fins de référencement, sans les modifier, sauf en cas de contrainte technique ou pour harmoniser l’Annuaire. Le travail d’agrégation, de catégorisation et de structuration des données est également protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute extraction automatisée de données, y compris via des robots, scripts ou tout autre outil d'extraction automatisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur. La structure de l'Annuaire, ainsi que la mise en forme des contenus, sont également protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute réutilisation ou extraction des données de la Plateforme sans autorisation est passible de sanctions.
5. Responsabilité
5.1 Contenu
L’Éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations affichées et invite les Utilisateurs à vérifier directement sur le Site marchand avant tout achat. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes présentes dans l’Annuaire.
5.2 Achats
Les achats se font directement sur les Sites marchands référencés. L’Éditeur n'est pas responsable des produits défectueux, des retards de livraison, ou de tout autre problème lié à l'achat sur ces sites.
5.3 Conflits
Tout conflit relatif à un achat doit être réglé directement avec le Site marchand concerné.
6. Référencement et droit de retrait
Les Produits sont collectés via des méthodes similaires à celles des moteurs de recherche. Tout Site marchand peut demander le retrait de ses produits en contactant l’Éditeur par email ou courrier.
7. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication.
8. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des tribunaux compétents situés dans la région où l'Éditeur a son siège social, à savoir Brest (France), sauf disposition contraire impérative.